Réglementation des changes

La réglementation des changes revêt un caractère particulier pour les investisseurs marocains et étrangers dans un environnement où les opérateurs économiques doivent faire face aux exigences d’un marché mondial en constante évolution et saisir les opportunités qui se profilent au niveau national et international.

La prise en compte de la composante réglementation des changes dans le cadre de leurs investissements et opérations quotidiennes est cruciale d’autant plus que le non-respect de la réglementation peut les exposer à des enjeux financiers importants.

SFM Conseil intervient depuis de nombreuses décennies auprès de l'Office des Changes pour assister et conseiller les investisseurs nationaux et étrangers dans le cadre de leurs investissements et transactions en s’appuyant sur sa maitrise de la réglementation édictée par l’Office des Changes et sur les connaissances et expériences reconnues et avérées de ses experts dans le conseil en matière de change.

SFM Conseil accompagne les opérateurs marocains et étrangers dans leurs démarches de mise en conformité avec la réglementation en vigueur et/ou dans le cadre du respect de leurs obligations déclaratives.    
Le cabinet intervient à ce titre auprès des investisseurs marocains dans le cadre de la mise en place de leurs investissements étrangers auprès des intermédiaires agréés qu’il s’agisse d’une prise de participation au capital d’une société étrangère, de la création d’une société à l’étranger, ou de l’ouverture d’un bureau de représentation ou d’une succursale en dehors du Maroc.

SFM Conseil intervient auprès des investisseurs étrangers au Maroc afin qu’ils bénéficient des garanties de transfert et de transfert réglementaire au titre :

• de leurs relations contractuelles avec l’étranger en matière notamment de licences de marque ou d’assistance technique ponctuelle ou continue
• de leurs investissements étrangers financés par cession de devises
• des revenus (dividendes) et produits de cession ou de liquidation (prix de vente, boni) d'investissements étrangers
• de la mise en place et du remboursement d'avances en compte courant financées en devises
• d’augmentations de capital souscrites et libérées par virement de l’étranger ou par consolidation de créances en compte courant financées en devises
• du traitement des fonds revenant aux ayants droit non-résidents dans le cadre de la dévolution successorale d'un étranger ou d'un marocain résident à l'étranger

SFM Conseil propose une assistance pour l’introduction des autorisations spécifiques : préparation, dépôt et défense des arguments auprès de l’Office des Changes.

SFM Conseil assiste en outre ses clients dans le cadre de contentieux qu’il s’agisse d’une saisie, d’un courrier, d’une réclamation ou encore d’une inspection de l’office des changes dans laquelle SFM Conseil peut intervenir depuis le démarrage de l’inspection jusqu’à la résolution du contentieux.