Prix de transfert et Fiscalité internationale

Dans une économie mondialisée, les prix de transfert constituent un élément nécessaire et légitime de la vie commerciale des entreprises multinationales. En fixant leurs prix de transfert, les groupes opèrent des choix qui affectent de façon immédiate et directe l'assiette fiscale des États concernés par les transactions.

Les prix de transfert font ainsi l'objet d'une attention croissante par les différentes administrations dans le monde. Ils constituent donc un enjeu important, tant en termes de recettes fiscale ou douanières, qu'en termes de flux en devises réalisés entre les filiales marocaines des multinationales et leurs maisons-mères ou sociétés sœurs basées à l'étranger. 

Conscient de cet enjeu, le législateur marocain a encadré les prix de transfert, aussi bien au niveau du droit interne qu'au niveau des multiples conventions de non-double imposition signées par le Royaume. Les entreprises multinationales doivent ainsi faire face à l’émergence d’une réglementation plus étoffée et exigeante en matière de prix de transfert. 

Appliquer un prix de pleine concurrence pour les transactions entre entreprises dépendantes est un exercice délicat. Cela nécessite une méthodologie, une documentation, une analyse fonctionnelle des transactions, etc. Riche de son expérience dans ce domaine, l’équipe Tax Services met sa connaissance de la fiscalité internationale au service des projets des entreprises multinationales :

• Définition et mise en œuvre des politiques de prix de transfert
• Sécurisation des politiques de prix de transfert
• Diagnostic des risques
• Prévention et résolution des doubles impositions
• Gestion des coûts fiscaux liés aux programmes de mobilité internationale…

L’équipe Tax Services conseille également les groupes étrangers lors de leur implantation au Maroc pour optimiser l’actionnariat de la filiale marocaine en tenant compte des incidences des conventions fiscales internationales tout en s’assurant de la conformité aux exigences fiscales marocaines.