Accueil > Conditions générales d’utilisation
Conditions générales d’utilisation
SFM Conseil vous remercie de l’intérêt que vous portez aux métiers de conseil juridique, conseil fiscal, conseil en transactions, conseil financier et à l’ensemble de ses activités. Tout accès et/ou utilisation du site www.sfm.ma suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions. La conception et le développement de ce site ont été réalisés par Soft SevenArt, pour l’information personnelle de ses utilisateurs.
Limites de responsabilité
SFM Conseil ne garantit pas l’actualité, ni le caractère juste et complet ou la qualité des informations présentes sur le site web. Par conséquent, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de SFM Conseil.
Les informations mises à disposition sur ce site le sont à titre purement informatif. Ni leur contenu, ni leur justesse ne peuvent être garantis.
Toutes les informations sont données conditionnellement, sans engagement et ne peuvent en aucun cas être comprises comme des garanties ou promesses. SFM Conseil se réserve le droit de modifier, compléter ou effacer des informations, à tout moment et sans préavis.
Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large. L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur au Maroc.
Protection de la vie privée et confidentialité
SFM Conseil traite vos données personnelles conformément aux dispositions de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à ses textes d’application.
Les données relatives aux visiteurs qui sont mémorisées sur le site www.sfm.ma sont traitées de manière confidentielle.
L’accès à vos données est strictement limité aux responsables de SFM Conseil.
Cependant les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement du développement du contenu du site web. Il est à préciser que dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, lesdits sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données.
Protection des données personnelles
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. SFM Conseil s’engage, dans une logique de respect de la vie privée, à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles soient effectués conformément à la loi n°09-08, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Aucune information personnelle n’est donc cédée à des tiers.
SFM Conseil assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à ladite loi.
En vertu des dispositions de la loi 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, SFM Conseil garantit à l’utilisateur un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant, qu’il pourra exercer soit :
- en adressant un courrier (avec accusé de réception) à l’adresse postale suivante : SFM Conseil, Direction Générale, Casablanca – 46, boulevard Abdelkrim El Khattabi ; ou
- en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : ab@sfm.co.ma.
Les données personnelles pouvant être collectées sur le site www.sfm.ma sont les suivantes :
- Contact
- Cookies
- Formulaire d’inscription à la newsletter
- Formulaire de recrutement
Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP.
Cookies
Des « cookies » sont susceptibles d’être stockés sur votre ordinateur lors de votre utilisation de notre site Internet. Ces cookies enregistrent des informations sur la navigation de votre ordinateur sur notre site Internet (pages choisies, jour, heure et durée de l’utilisation, etc.). Nous pouvons par la suite lire ces informations puis ajuster notre site Internet à vos besoins personnels et optimiser les durées de chargement. Par conséquent, cela nous permettra de mieux cerner vos centres d’intérêts. Vous avez la possibilité de contrôler vous-mêmes l’acceptation de ces cookies et le cas échéant de les refuser.
Les statistiques générées à l’aide de ces cookies sont conservées uniquement le temps nécessaire pour leur finalité et seront détruites par conséquent à la fin de cette période.
Formulaires de contact & recrutement
Les informations personnelles transmises à SFM Conseil à travers les formulaires de contact sont utilisées exclusivement pour répondre aux requêtes de l’utilisateur.
Elles sont accessibles uniquement aux services compétents de SFM Conseil et sont sauvegardées pendant la durée nécessaire à l’instruction des demandes et ne sont communiquées à aucun tiers.
Droits d’auteur et autres
Le contenu du site www.sfm.ma est la propriété exclusive de SFM Conseil et ne doit être ni copié, ni émis, ni modifié ou rendu accessible à des tiers dans des buts commerciaux sans l’accord écrit préalable de SFM Conseil. Les textes, bandes sonores, graphiques, vidéos, animations, etc. font l’objet d’une protection du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Les marques commerciales sont protégées conformément au droit des marques.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site www.sfm.ma en direction d’autres ressources présentes sur le site Internet n’engagent pas la responsabilité de SFM Conseil, notamment au regard de l’ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes. SFM Conseil décline toute responsabilité concernant les liens hypertextes apparaissant sur le site et interdit à l’ensemble des utilisateurs de mettre en place un tel lien sans son autorisation préalable.
Evolution des conditions générales d’utilisation
SFM Conseil se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis.
Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d’utilisation disponible sur le site www.sfm.ma.
Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi en vigueur au Maroc. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée au Tribunal de Commerce de Casablanca.