Contentieux & Contrôle fiscal

La gestion automatisée des données des entreprises grâce à la digitalisation des services de l’Administration Fiscale et au développement des échanges entre Administrations au niveau national et international, aboutit à l’intensification et à l’augmentation du nombre de contrôle fiscaux.

Ces contrôles sont une source d’inquiétude majeure pour les entreprises et leurs dirigeants. Les procédures lourdes, complexes et régulièrement modifiées par les différentes Lois de Finances exigent rigueur et précision pour le bon déroulement du contrôle fiscal. Face à cela, il est indispensable d’en maîtriser les règles de procédures et les différents aspects pratiques afin d’assurer une bonne défense de l’entreprise et d’aboutir à un bon dénouement de cet exercice.

L’équipe Tax Services assiste les entreprises lors du contrôle fiscal. Elle les conseille durant la procédure de vérification et les accompagne durant la procédure contradictoire de redressement.

SFM Conseil fait valoir les droits des contribuables auprès de l’Administration Fiscale (réclamations, restitutions d’impôts…). Cet accompagnement prend aussi forme sur le terrain avec les différents interlocuteurs dans le cadre des procédures prévues par la législation.