Droit des sociétés

Qu’il s’agisse de fusion-acquisition, de restructuration de haut de bilan, de cession d’entreprises, de constitution ou de dissolution liquidation de sociétés, SFM Conseil contribue à la réalisation de ces opérations dans un esprit d’optimisation et de sécurisation.

Dans le cadre d'une réorganisation, d'une restructuration interne ou d’une cession d'entreprise :

• Audit juridique préalable
• Rédaction et négociation de contrats de cession et d’acquisition de titres incluant notamment une garantie d’actif et de passif
•  Rédaction et négociation de pactes d’actionnaires/d’associés
•  Accompagnement dans le cadre de la levée des conditions suspensives
• Accompagnement jusqu’au Closing de l’opération

Dans le cadre des problématiques quotidiennes de l’entreprise :

• Changement de dénomination sociale, transfert de siège, modification de la composition des organes délibérants, transformation…
• Approbation des comptes annuels
• Opérations sur le capital (restructuration de haut de bilan, augmentation de capital par apports en numéraire, en nature ou par incorporation de réserves, réduction de capital motivée ou non par des pertes…)
• Fusion-absorption de sociétés, fusion simplifiée entre sociétés anonymes, scission-fusion de sociétés
• Etablissement de protocoles d’accord et de contrats
• Dissolution, liquidation amiable de sociétés commerciales
• Accomplissement des formalités légales auprès des administrations concernées : tribunal de commerce, administration fiscale, conservation foncière, CNSS …

Ainsi, qu’il s’agisse d’opérations complexes ou d’importants projets d’investissements, les équipes juridiques s’associent aux équipes fiscales pour apporter une vision complète et globale juridique et fiscale visant à optimiser l’approche et la solution préconisées aux investisseurs.