Droit de la propriété intellectuelle

Devenue indispensable à la sécurité des biens, produits et services des entreprises, le droit de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale est appliqué par SFM Conseil en matière d’enregistrement de dénominations sociales, d’enseignes ou de marques de commerce.

Fort de nombreuses années de pratique et maîtrisant les dispositions de la réglementation en matière de protection de la propriété industrielle et commerciale, le Département Legal Services de SFM Conseil guide et assiste les entreprises pour : 

• L’obtention et la réservation de leurs dénominations sociales
• L’enregistrement de leurs enseignes et marques de commerce
• La prise en charge des procédures de dépôt et d’enregistrement de marques au niveau international
• La cession de marques
• La licence de marques