Contentieux et Contrôle de l'Office des Changes

SFM Conseil accompagne ses clients (entreprises ou particuliers) assujettis à la réglementation des changes dans les procédures de contrôle et de contentieux. Un accompagnement spécifique est mobilisé pour conduire l’ensemble des règles de procédures à suivre auprès de l’Office des Changes, notamment à travers :

• L’assistance durant la procédure de déroulement de l‘enquête et durant la procédure contradictoire afin de faire valoir leurs droits
• L’accompagnement durant la procédure de régularisation et les voies de recours possibles conformément à la législation en vigueur                            

Cet accompagnement prend également forme sur le terrain à travers la gestion des échanges avec les différents interlocuteurs dans le cadre des procédures prévues par le dispositif légal en vigueur.