Droit de la concurrence

SFM Conseil analyse, au vu des critères et conditions règlementaires, la notifiabilité des projets d’opérations de concentration qui lui sont confiés.

Qu’il s’agisse d’opérations de croissance externe par voie de fusion de sociétés ou d’acquisition de valeurs mobilières, SFM Conseil accompagne ses clients au cours de toutes les étapes de la procédure de notification d’un projet de concentration économique auprès du Conseil de la Concurrence.

Il est précisé que l'obligation de notification peut incomber à toutes personnes physiques ou morales qui acquièrent le contrôle de tout ou partie d'une entreprise ou à toutes les parties concernées en cas de fusion de sociétés ou de création d’une société commune.

L’accompagnement de SFM Conseil couvre l’établissement et le suivi de notifications d’opérations de concentration auprès du Conseil de la Concurrence :

• La préparation, l’établissement et le dépôt de notifications auprès du Conseil de la Concurrence
• La participation aux auditions
• Le suivi des opérations jusqu’à l’obtention du procès-verbal des décisions du Conseil de la Concurrence.

Pour faire face aux enjeux résultant de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence et se prémunir ainsi de toutes sanctions financières en la matière, SFM Conseil met à la disposition de ses clients une équipe pluridisciplinaire ayant déjà effectué, au cours des cinq dernières années, diverses notifications d’opérations de concentration économique pour le compte d’opérateurs nationaux.

SFM Conseil est membre du « Cercle Marocain des Praticiens du Droit de la Concurrence ».