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Séminaire Loi de Finances 2023 : Principales dispositions fiscales et douanières
La Loi de Finances n° 50-22 pour l’année 2023 a été promulguée par Dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) et a été publiée au Bulletin Officiel le 23 décembre 2022.
Les principales dispositions adoptées visent à :
- Inciter l’investissement productif par la réduction de la charge fiscale
- Mobiliser le plein potentiel fiscal pour le financement des politiques sociales
- Lutter contre l’évasion et la fraude fiscale
- Abroger les régimes fiscaux préférentiels pour se conformer aux normes et standards internationaux
Nos experts ont mis l’accent sur les sujets phares de cette Loi de Finances et sur les aspects qui ont soulevé un grand nombre d’interrogations notamment la réforme de l’IS, la retenue à la source, les changements spécifiques à l’IR.
Nos experts ont déroulé de manière succincte les principales dispositions avec un éclairage d’expert et un regard critique. L’échange et le débat étaient davantage enrichis par les contributions apportées par les participants.
Intervenants :
Abdelkader BOUKHRISS, Président, SFM Conseil
Anass BENJELLOUN, Tax Partner, SFM Conseil