Séminaires de formation

Depuis la réactivation du Conseil de la Concurrence en 2018, le droit de la concurrence en matière de concentration économique a connu ces dernières années une dynamique exceptionnelle. 
 
Au-delà de la stricte application de la réglementation en vigueur, le droit de la concurrence continue de connaître une évolution constante afin de doter le Royaume du Maroc d’un cadre juridique répondant aux standards internationaux.
 
Ce séminaire a pour vocation de faire découvrir les spécificités du droit de la concurrence en matière de concentration économique ainsi que les récentes évolutions de réglementation en la matière, de manière à ce que les opérateurs, à travers la présentation du déroulement de la procédure de notification auprès du Conseil de la Concurrence et de cas pratiques, aient une meilleure compréhension des enjeux d’une telle procédure pour leurs entreprises.

Rejoignez-nous à cette formation pour mieux comprendre le processus de notifiabilité et connaître le déroulement de chacune de ses étapes.

Date & Lieu : 

      Mardi 14 Novembre 2023, 09h - 14h30, Kenzi Tower hôtel - Casablanca

Intervenants : 

      Franck LEBOUC-GUILHOU, Legal Partner, SFM Conseil
      Kaoutar BEDRAOUI IDRISSI, Legal Senior Manager - Lawyer, SFM Conseil

 Programme :

• Introduction
• Présentation des concentrations économiques au plan international et national
• Notions clés
• Opérations et personnes concernées
• Récentes évolutions de la réglementation (Lignes directrices…)
• Dossier de notification : Eléments constitutifs, conseils pratiques
• Déroulement de la procédure de notification d’un projet de concentration économique
• Cas pratiques

Frais de participation : 3 000,00 DH HT