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Gestion du contrôle fiscal: déroulement, points de vigilance et gestion du contentieux
La gestion automatisée des données des entreprises grâce à la digitalisation des services de l’Administration Fiscale et au développement des échanges entre Administrations au niveau national et international, aboutit à l’intensification et à l’augmentation du nombre des contrôles fiscaux.
Ces contrôles sont une source d’inquiétude majeure pour les entreprises et leurs dirigeants. Les procédures lourdes, complexes et régulièrement modifiées par les différentes Lois de Finances exigent rigueur et précision pour le bon déroulement du contrôle fiscal. Face à cela, il est indispensable d’en maîtriser les règles de procédures et les différents aspects pratiques afin d’assurer une bonne défense de l’entreprise et d’aboutir à un bon dénouement de cet exercice.
Le séminaire organisé par SFM Institute propose ainsi de faire un focus sur les mécanismes du contrôle fiscal, sur les droits et obligations de l’Administration Fiscale et du contribuable ainsi que sur les bonnes pratiques pour le bon déroulement et dénouement de ce process.
Intervenants :
Anass BENJELLOUN, Tax Partner, SFM Conseil
Yassine EL KASBAOUI, Tax Senior Manager, SFM Conseil
Objectifs :
- Appréhender les spécificités du contrôle fiscal
- Connaître les différentes procédures et étapes du contrôle fiscal
- Maîtriser les différentes voies de recours
Programme :
- Introduction et notions clés
- Mécanismes de la procédure de contrôle sur place
- Déroulement du contrôle fiscal et attitude à adopter : modalités, points de vigilance et conseils pratiques
- Prix de transfert et pouvoir d’appréciation de l’Administration Fiscale
- Procédure de rectification des bases d’imposition
- Utilisation des voies de recours et négociation d’un accord transactionnel : les pièges à éviter
