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Fonctionnement des garanties dans les opérations M&A, 12 Décembre 2023
La mise en place de la garantie d’actif et de passif (GAP) est incontournable dans le cadre des opérations M&A.
La GAP permet à l’acquéreur de tout ou partie d’une société de se garantir contre les risques de diminution d’actif ou d’augmentation de passif non révélés ayant une origine antérieure à l’acquisition. En cas de dommage subi par la société ou l’acquéreur, le vendeur sera appelé à indemnisation.
Le séminaire organisé par SFM Institute propose de faire un focus sur les conditions d’appel et de mise en œuvre de la GAP et des garanties financières et contractuelles à mettre en place.
Intervenants :
Franck LEBOUC-GUILHOU, Legal Partner, SFM Conseil
Kaoutar BEDRAOUI IDRISSI, Legal Senior Manager - Lawyer, SFM Conseil
Frais de participation : 3 000,00 DH HT
